Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 02/03/2023

Les présidentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir juridiquement les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site et des services induit par ENTREPRISE pour les personnes y ayant accès, ci-après « l’Utilisateur ».

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à votre utilisation au site ADRESSE SITE WEB. Elles s’imposent à l’Utilisateur.
En accédant su site, vous déclarez avoir lu et compris les « CGU » et déclarez être liés par ces conditions.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis par ADRESSE SITE WEB. L’utilisation continue du site sera considérée comme l’acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Informations légales

L’édition du site ADRESSE SITE WEB est assurée par la société ENTREPRISE au capital de ______ €, immatriculé au RCS de __________ sous le numéro _____________ dont le siège social est situé au _________________________.

Article 2 : Accès au site

ENTREPRISE permet à l’utilisateur un accès gratuit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de l’apparition d’évènements hors de contrôle et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais utilisés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 3 : Protection des données à caractère personne

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité

Article 4 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ADRESSE SITE WEB, ainsi que les logos, écritures, images, sons et vidéos le constituant, sont la propriété d’ENTREPRISE. Toute reproduction et utilisation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site à des fins commerciales et publicitaires, sans autorisation préalable et par écrit d’ENTREPRISE est strictement interdite et est susceptible de réaliser une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les informations données sur le site internet le sont à titre purement informatif, sans valeur contractuelle. Bien que des mises à jour soient régulières, le site ADRESSE SITE WEB ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les indications diffusées sur le site ADRESSE SITE WEB sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit présenté sans défauts, d’erreurs typographique ou d’omissions. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site internet

ENTREPRISE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage tel qu’un virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’usager, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 6 : utilisation des liens hypertextes

Le site ADRESSE SITE WEB peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site.

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Article 7 : utilisation des cookies

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité : rubrique COOKIES.

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Le site ADRESSE SITE WEB et ses conditions d’utilisations sont réglementés par la législation française. En cas d’éventuel conflit et absence

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.